Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues sur le site studioaronio.com entre Studio Aronio (EURL, SIRET 933 997 843 00018, siège : 144 rue de Crimée, 75019 Paris), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en métaux (laiton, argent, étain, bronze) et autres matériaux, réalisées à la main ou en petite série. Du fait de leur nature artisanale, de légères variations de teinte, de texture, de patine, de poids ou de dimensions par rapport aux photographies et descriptifs sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle stricte. Certaines pièces sont uniques ou réalisées sur mesure / sur commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou d'indisponibilité.
Pour les pièces réalisées sur mesure, la fabrication ne débute qu'après accord du Client sur le devis et encaissement de l'acompte éventuel.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, via la solution sécurisée Shopify Payments / prestataires associés. La commande est traitée après encaissement effectif. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais précisés lors de la commande. Les délais de fabrication des pièces sur mesure s'ajoutent aux délais de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.
En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Exception (sur-mesure) : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (pièces sur mesure ou sur commande).
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, le Client peut contacter : andreaaronio.pro@gmail.com.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvais usage, d'usure normale ou d'entretien inadapté des pièces. Les bijoux et objets en métal requièrent un entretien approprié ; des recommandations peuvent être fournies sur demande ou à la livraison.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site, conformes au RGPD.